Mentions, Cookies et vie privée

### MENTIONS LEGALES ###

Atelier d'architecture Olivier Dedeurwaerder

Adresse : Bd des Alliés, 275 - 7700 Mouscron
Tel : +32 56 84 72 19
N° TVA : BE 0 841 559 132


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Copyright et Propriété intellectuelle : L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.


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### POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ###

1. Introduction

Remarque préalable. Nous respectons la vie privée de nos clients et visiteurs de notre site Web. Nous traitons donc vos données personnelles avec soin. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous tenons à vous informer comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, ainsi que lorsque vous utilisez nos services.

Introduction à la protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen détermine vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Les concepts les plus importants de cette nouvelle législation (souvent appelés RGPD) sont les personnes concernées, les données personnelles et le traitement. La personne concernée, c'est vous, la personne physique qui visite ce site ou qui utilise nos services. Vos données personnelles sont toutes les données qui vous concernent : il peut s’agir de votre nom, de votre adresse e-mail, mais aussi du fait que vous nous avez contacté via un formulaire de contact, ou le contrat que vous avez conclu avec nous. Ce que nous faisons avec vos données personnelles s’appelle le traitement. Cela va de la demande, de la conservation à l'utilisation à des finalités diverses.

2. Quelles données personnelles?

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles? Nous traitons vos données personnelles pour nous permettre de vendre ou de louer votre bien, de trouver un bien correspondant à vos désidérata et vos besoins parmi les biens que nous louons et vendons, pour vous permettre de rester informé des biens qui peuvent vous intéresser.

Sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles? Toute utilisation de vos données personnelles doit avoir une base légale, doit être "licite". Nous traitons vos données sur base de notre intérêt légitime, de votre consentement, de la phase précontractuelle ou l'exécution d'un accord, et de l'obligation légale.

Parfois, nous avons une «obligation légale» de demander des données personnelles. Par exemple, pour pouvoir établir un compromis de vente, nous devons avoir votre numéro de registre national.

Pour certaines questions, telles que l'envoi de newsletter par courrier électronique, nous demandons votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Cela peut être fait facilement, généralement en cliquant sur le bouton «désinscrire» que vous trouverez dans chacun de ces emails.

Enfin, nous avons évidemment besoin de données personnelles pour pouvoir exécuter le contrat que nous lie à vous, telles que vos coordonnées.

Quelles données personnelles conservons-nous de vous? Les données personnelles que nous conservons à votre sujet dépendent de la relation que vous entretenez avec nous. Nous appelons cela les catégories de personnes concernées.

Relation	Description
VISITEUR	La personne physique qui visite le site sans se faire connaître et sans nous donner de données personnelles
COMPTE CLIENT	Pas de compte client en ligne

 

Nous discutons ci-dessous par catégorie de client comment nous traitons vos données personnelles, si vous pouvez vous opposer à ce traitement, et quelles en sont les conséquences. Ensuite, nous examinons les droits que vous avez en tant que personne concernée à notre égard.

Quelles données personnelles traitons-nous du visiteur? Si vous, en tant que visiteur de notre site Web, ne partagez aucune donnée personnelle, nous ne conserverons aucune donnée personnelle. Selon les paramètres du navigateur, les cookies peuvent être placés sur l'appareil de l'utilisateur. Voir la “cookies policy”.

Quelles données personnelles traitons-nous pour les comptes client?  Dans ce cas, nous traitons uniquement les données requises pour ce service.

Ces services incluent: créer un profil, remplir un formulaire de contact, s'abonner à une newsletter. Lors de la création d'un profil, les données suivantes peuvent être demandées: données d'identification, livraison et coordonnées, email.

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous enregistrons vos coordonnées et votre question ou commentaire ainsi que toute autre communication. Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, votre adresse e-mail sera enregistrée.

Sauf comme indiqué ci-dessus, tout traitement a lieu dans le cadre de votre consentement.

Nous conservons ces données personnelles tant que le traitement est en cours et jusqu'à 6 mois ou plus après votre dernière activité.

Et si vous appartenez simultanément à deux catégories de personnes? Il se peut qu'au fil du temps vous apparteniez à plus d'une catégorie de personnes impliquées. Par exemple, un candidat-acquéreur peut plus tard devenir un vendeur. Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées selon les deux catégories, avec éventuellement plusieurs bases légales, et le délai de conservation le plus long sera utilisé.

Contact. Pour toute question ou requête concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:

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E-mail : Merci d'utiliser le formulaire en ligne

Vos droits en tant que personne concernée. En tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles. Vous avez un droit d'accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous conservons à votre sujet. Notez que nous disposons d’un mois pour répondre à votre requête et que nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de répondre à votre demande. Vous avez également droit à la rectification. Cela signifie que vous avez le droit de corriger des données personnelles incorrectes. Dans ce cas, nous pouvons vous demander une preuve de l'exactitude des données que vous fournissez. Vous avez également un droit d’effacement des données. Cela signifie que vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez noter que cela n'est pas toujours possible, surtout si nous avons l'obligation légale de conserver des données personnelles, si vous avez conclu une relation contractuelle avec nous, ou dans d’autres situations exceptionnelles. Le droit à l’effacement des données ne peut pas être utilisé pour résilier un contrat existant. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, notamment à des traitements que nous effectuons sur la base de notre intérêt justifié (non impérieux). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement. En ce qui concerne à la fois l'opposition et le retrait du consentement, nous cesserons le traitement s'il n'y a pas d'autres bases légales nécessitant un traitement. Enfin, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.privacycommission.be).

Sécurité. Vos données personnelles seront traitées confidentiellement. Elles sont également protégées de façon appropriée en fonction du risque que comporte leur traitement et, le cas échéant, stockées et sécurisées conformément aux exigences légales spécifiques.

Transfert à des tiers. Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que suite à votre consentement, sur base d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire ou administrative ou comme indiqué ci-dessus dans le cadre de l'exécution du contrat.

Médias sociaux et autres tiers. Nous n'avons aucune influence sur les médias sociaux et autres services de tiers qui sont utilisés sur notre site Web, et déclinons dès lors toute responsabilité. Lorsque vous utilisez votre profil de média social, le fournisseur de médias sociaux concerné traite vos données personnelles conformément à sa politique. Nous n’avons aucune influence sur cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement leur politique de données personnelles.

Direct Marketing. "Direct Marketing " désigne toute communication directe entre nous et vous qui vise à vous informer sur nos produits et services ou à mettre à jour votre profil client et qui ne sont pas des emails envoyés dans le cadre de recherches personnalisées que vous avez sauvegardées. Vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour le direct marketing en nous contactant à cette fin.

Modifications de cette politique de confidentialité. Nous nous efforçons de maintenir cette politique de confidentialité stable. Cependant, pour diverses raisons, il peut exceptionnellement être nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à vérifier régulièrement cette page.

Disclaimer de cette politique de confidentialité. Il est possible que certaines fonctionnalités n'aient pas encore été complètement mises en œuvre ou aient été implémentées différemment de ce qui est décrit ici. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour cela. En tout état de cause, cela n'affecte pas vos droits que vous confère le RGPD et que vous pouvez exercer à partir du 25 mai 2018.